Louis Ranvier


De: Ranvier (Louis, Marie, Joseph, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2015-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029724444(source JORF)
admission
08 Novembre 201408/11/2014
De: Louis Ranvier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Louis Ranvier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019144305(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Louis Ranvier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000639577(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Louis Ranvier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000632176(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Louis Ranvier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
JORFTEXT000000374109(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Louis Ranvier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations. »
JORFTEXT000000187395(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 199806/05/1998
De: Ranvier (Louis)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au titre de l'année 1997
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
classé au 1er échelon sans ancienneté conservée
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000753194(source JORF)
promotion
29 Janvier 199829/01/1998
De: Ranvier (Louis)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au titre de l'année 1997
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
JORFTEXT000000753193(source JORF)
promotion
29 Janvier 199829/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.